Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FluxeoLabs et ses clients dans le cadre de prestations de développement logiciel et de conseil en technologies numériques.
Article 2 - Prestations
FluxeoLabs propose des services de conception, développement et maintenance d'applications web, mobiles et SaaS. Les prestations spécifiques sont détaillées dans le devis ou le contrat signé par les parties.
Article 3 - Devis et commandes
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et réception de l'acompte.
Toute modification de la commande doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
Article 4 - Tarifs et facturation
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Modalités de paiement :
- 30% d'acompte à la commande
- 40% à mi-parcours du projet
- 30% à la livraison finale
Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf mention contraire.
Article 5 - Délais
Les délais de réalisation sont indicatifs et communiqués à titre d'information. FluxeoLabs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, le transfert de propriété intellectuelle des développements spécifiques au client est effectué après paiement intégral de la prestation.
FluxeoLabs conserve la propriété de ses outils, méthodes et composants génériques réutilisables.
Article 7 - Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Article 8 - Garantie
FluxeoLabs garantit la correction des anomalies pendant une période de 3 mois suivant la livraison. Cette garantie couvre les défauts de conformité aux spécifications validées.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité de FluxeoLabs est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. FluxeoLabs ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
Article 10 - Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 15/02/2026